Conditions générales d'utilisation du site barbara-pousset.com
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:
Article 1- Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site barbara-pousset.com
et de ses services
Le site Internet barbara-pousset.com
est un service de
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,
Article 2- Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 3- Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site barbara-pousset.com.
Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Todos los documentos técnicos, productos, fotografías, textos, logotipos, dibujos, vídeos, etc., están sujetos a derechos de autor y protegidos por el Código de la Propiedad Intelectual. Cuando se entregan a nuestros clientes, siguen siendo propiedad exclusiva de Barbara Pousset
única titular de los derechos de propiedad intelectual sobre dichos documentos, que deberán devolverse a petición suya, salvo indicación contraria.
Nuestros clientes se comprometen a no hacer ningún uso de estos documentos que pueda infringir los derechos de propiedad industrial o intelectual del proveedor y se comprometen a no divulgarlos a terceros, salvo autorización expresa y previa del Editor. Queda estrictamente prohibida cualquier reproducción, modificación o publicación sin autorización previa por escrito.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Éditeur, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de ce dernier.
L’Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment le retrait d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale ou susceptible de nuire à son activité. Tout lien devra alors être retiré sur simple demande de l’Éditeur, sans que ce dernier ait à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : barbara.pousset222@gmail.com
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un
délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site barbara-pousset.com
peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit espagnol. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols.
Plus précisément, elle respecte les réglementations suivantes :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Dernière mise à jour le 13 octobre 2025
Condiciones generales de uso del sitio web barbara-pousset.com
Preámbulo
Las presentes condiciones generales de uso se acuerdan entre:
el administrador del sitio web, en lo sucesivo denominado «el Editor»,
cualquier persona que desee acceder al sitio web y a sus servicios, en lo sucesivo denominada «el Usuario».
Artículo 1: Principios
Las presentes condiciones generales de uso tienen por objeto el marco jurídico del uso del sitio web barbara-pousset.com y de sus servicios.
El sitio web barbara-pousset.com
es un servicio de
Las condiciones generales de uso deben ser aceptadas por todos los usuarios, y el acceso al sitio web implica la aceptación de dichas condiciones.
Artículo 2: Evolución y duración de las condiciones generales de uso
Las presentes condiciones generales de uso se establecen por tiempo indefinido. El contrato surtirá efecto para el usuario a partir del momento en que comience a utilizar el servicio.
Artículo 3: Acceso al sitio web.
Cualquier usuario con acceso a Internet puede acceder de forma gratuita y desde cualquier lugar al sitio web barbara-pousset.com.
Los gastos en que incurra el usuario para acceder al mismo (conexión a Internet, material informático, etc.) no correrán a cargo del editor.
El editor puede interrumpir o suspender el sitio web y sus diferentes servicios, en particular con motivo de tareas de mantenimiento, sin obligación de previo aviso ni justificación.
Artículo 4 - Responsabilidades
El editor no se hace responsable en caso de fallo, avería, dificultad o interrupción del sitio web o de alguna de sus funcionalidades.
El material de conexión al sitio web es responsabilidad exclusiva del Usuario, quien debe tomar todas las medidas adecuadas para proteger el material y los datos, en particular contra los ataques de virus a través de Internet. Además, el usuario es el único responsable de los sitios web y los datos que consulta.
El Editor no se hace responsable en caso de acciones legales contra el Usuario:
Si el Editor fuera objeto de un procedimiento amistoso o judicial por el uso del sitio web por parte del Usuario, podrá recurrir contra él para obtener una indemnización por todos los daños, sumas, condenas y gastos que pudieran derivarse de dicho procedimiento.
Artículo 5 - Propiedad intelectual
Todos los documentos técnicos, productos, fotografías, textos, logotipos, dibujos, vídeos, etc., están sujetos a derechos de autor y protegidos por el Código de la Propiedad Intelectual. Cuando se entregan a nuestros clientes, siguen siendo propiedad exclusiva de Barbara Pousset
única titular de los derechos de propiedad intelectual sobre dichos documentos, que deberán devolverse a petición suya, salvo indicación contraria.
Nuestros clientes se comprometen a no hacer ningún uso de estos documentos que pueda infringir los derechos de propiedad industrial o intelectual del proveedor y se comprometen a no divulgarlos a terceros, salvo autorización expresa y previa del Editor. Queda estrictamente prohibida cualquier reproducción, modificación o publicación sin autorización previa por escrito.
Artículo 6 - Enlaces hipertextuales
El Editor autoriza al Usuario a establecer enlaces hipertextuales hacia todo o parte del sitio web, siempre y cuando dichos enlaces no perjudiquen la imagen o los intereses del Editor.
El Editor se reserva el derecho de solicitar en cualquier momento la retirada de un enlace que considere contrario a su política editorial o susceptible de perjudicar su actividad. Cualquier enlace deberá retirarse a simple solicitud del Editor, sin que este tenga que justificar su decisión de ninguna manera.
El Editor no controla la información accesible a través de enlaces a otros sitios web y declina toda responsabilidad por su contenido.
Artículo 7: Protección de datos personales
Datos recopilados
Los datos personales que se recopilan en este sitio web son los siguientes:
Uso de los datos personales
Los datos personales recopilados de los usuarios tienen como finalidad la prestación de los servicios del sitio web, su mejora y el mantenimiento de un entorno seguro.
Más concretamente, los usos son los siguientes:
Compartir datos personales con terceros
Los datos personales pueden compartirse con terceros en los siguientes casos:
Seguridad y confidencialidad
El sitio web aplica medidas organizativas, técnicas, de software y físicas en materia de seguridad digital para proteger los datos personales contra alteraciones, destrucciones y accesos no autorizados. No obstante, cabe señalar que Internet no es un entorno completamente seguro y que el sitio web no puede garantizar la seguridad de la transmisión o el almacenamiento en Internet.
Ejercicio de los derechos de los usuarios
En aplicación de la normativa aplicable a los datos personales, los usuarios disponen de los siguientes derechos, que pueden ejercer enviando su solicitud a la siguiente dirección: barbara.pousset222@gmail.com
Evolución de la presente cláusula
El sitio web se reserva el derecho a realizar cualquier modificación en la presente cláusula relativa a la protección de datos personales en cualquier momento. Si se produce alguna modificación en la presente cláusula de protección de datos personales, el sitio web se compromete a publicar la nueva versión en su sitio web. El sitio web también informará a los usuarios de la modificación por correo electrónico, con un mínimo de 15 días de antelación a la fecha de entrada en vigor. Si el usuario no está de acuerdo con los términos de la nueva redacción de la cláusula de protección de datos personales, tiene la posibilidad de eliminar su cuenta.
Artículo 8 - Cookies
El sitio web barbara-pousset.com
puede recopilar automáticamente información estándar. Toda la información recopilada de forma indirecta solo se utilizará para realizar un seguimiento del volumen, el tipo y la configuración del tráfico que utiliza este sitio web, para desarrollar su diseño y disposición, así como para otros fines administrativos y de planificación y, en general, para mejorar el servicio que le ofrecemos.
Artículo 9. Ley aplicable
Las presentes condiciones generales de uso están sujetas a la aplicación de la legislación española. Si las partes no logran resolver un litigio de forma amistosa, este se someterá a la jurisdicción de los tribunales españoles.
Más concretamente, cumple con las siguientes normativas:
Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (RGPD).
Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal y Garantía de los Derechos Digitales (LOPD-GDD).
Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de aplicación de la Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (RDLOPD).
Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE).
Última actualización el 13 de octubre de 2025